La circulaire explique également les interconnexions avec l'autoliquidation et la facturation électronique 15/04/2015 - Les Commissaires chargés de la reconstruction à la suite de catastrophes naturelles qui gèrent des fonds avec des comptabilités spéciales, les Consortiums de bassin versant de montagne et les Consortiums interuniversitaires doivent eux aussi appliquer les...
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