Un formulaire unique pour l’ensemble du territoire national et 10 classes énergétiques. Le certificateur devra effectuer au moins une inspection.

04/06/2015 – Nous sommes très proches de la publication au Journal officiel italien du décret du ministère du Développement économique qui réécrit la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (APE) et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
Signalons la publication d’un projet actualisé au 27 mai des nouvelles lignes directrices nationales pour la certification de la performance énergétique des bâtiments, qui remplaceront les lignes directrices pour la certification énergétique publiées par le décret ministériel du 26 juin 2009.
Le nouveau certificat de performance énergétique (APE) La principale nouveauté est l’introduction d’un APE unique pour l’ensemble du territoire national, avec une méthodologie de calcul homogène, à laquelle les Régions devront s’adapter dans un délai de deux ans.
Le nouvel APE doit contenir la performance énergétique globale du bâtiment, tant en termes d’énergie primaire totale que d’énergie primaire non renouvelable ; la qualité énergétique du bâtiment, afin de limiter la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation ; les émissions de dioxyde de carbone et l’énergie exportée.
L’indice de performance énergétique global, exprimé en énergie primaire non renouvelable, déterminera la classe énergétique du bâtiment. Les classes énergétiques passent de sept à dix, de A4 (la meilleure) à G (la pire). La validité de 10 ans de l’APE est confirmée.
L’APE doit également inclure des propositions visant à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, en différenciant les travaux de rénovation importants des mesures de rénovation énergétique, ainsi que des informations sur les incitations financières pour les mettre en œuvre.

Le certificateur énergétique
Le décret rappelle que l’APE doit être établi par un certificateur énergétique agréé, en application du règlement 75/2013 et ajoute que le certificateur qui rédige l’APE “doit réaliser au moins une inspection de l’immeuble ou de l’unité immobilière objet de la certification, afin d’identifier et de vérifier les données nécessaires à sa rédaction”.

Les coûts de la certification énergétique
Dans les 180 jours suivant l’entrée en vigueur du décret, l’Enea publiera sur son site Internet une rubrique qui fournira des informations sur les technologies (et les coûts associés) permettant d’augmenter la performance énergétique des bâtiments et sur les incitations nationales et régionales. Par ailleurs, sur son nouveau site, l’Enea fournira des statistiques sur les APE (nombre d’APE enregistrés, contrôlés, validés et leur répartition par classe énergétique) ainsi qu’une estimation des coûts moyens de rédaction des APE.

Annonces immobilières
Le décret définit un système d’annonce de vente et de location qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments ; afin de fournir aux citoyens une image complète du bien immobilier, ce système comprendra également des indices partiels de performance énergétique, tels que la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment, la performance énergétique globale et la classe énergétique correspondante, et utilisera des émoticônes pour faciliter la compréhension par les non-techniciens.

Le SIAPE
Toutes les données relatives aux certificats de performance énergétique seront collectées dans un système d’information national, appelé SIAPE, que les Régions et les Provinces autonomes seront tenues d’utiliser, et qui comprendra la gestion d’un registre unifié des APE, des systèmes de chauffage et de leurs contrôles. Le SIAPE sera mis en place par l’Enea dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur du décret, et sera mis en relation avec les registres régionaux des systèmes de chauffage. Il est prévu, dans un second temps, de l’intégrer au cadastre des bâtiments.