Un guide de calcul des seuils d’anomalie pour procéder à l’exclusion des offres anormales

17/10/2016 – Depuis l’entrée en vigueur du nouveau  Code des marchés publics italien l’attribution de marchés au prix le plus bas suscite des doutes chez les pouvoirs adjudicateurs.
Pour rappel, l’offre la plus basse ne peut être utilisée que pour des travaux d’un montant maximal d’un million d’euros et pour des services et fournitures standardisés ou répétitifs. Afin de préserver la concurrence et la transparence, les pouvoirs adjudicateurs doivent exclure les  offres considérées comme anormales  parce qu’elles contiennent des rabais trop élevés.

Mais comment savoir si les offres sont trop basses ? Il est nécessaire d’identifier le seuil d’anomalie, qu’il est possible de calculer à l’aide de cinq méthodes alternatives. Et c’est ici que les pouvoirs adjudicateurs sont en difficulté.

L’Autorité nationale italienne de lutte contre la corruption (Anac) indique dans un communiqué, que la faute réside dans le manque de rattachement entre l’ancienne et la nouvelle réglementation, ce qui donne lieu à des situations dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs, dans la pratique administrative, ont tendance à appliquer des règles qui, en réalité, ont été abrogées.
Pour essayer de remettre de l’ordre, l’Anac a tenté de fournir quelques  informations pratiques  sur la manière de calculer les seuils d’anomalie et l’exclusion des offres inappropriées.
Tout d’abord, l’Anac a rappelé qu’avant de procéder aux évaluations, il faut tirer au sort l’un des cinq critères de calcul prévus à l’article 97, alinéa 2 du Code des marchés publics.
Il faut toutefois garder à l’esprit, prévient l’Anac, que certaines méthodes de calcul nécessitent un nombre minimum d’offres au risque de donner de faux résultats.
La même condition est requise pour avoir recours à l’exclusion automatique. Selon l’Anac, elle ne doit être utilisée que lorsque les offres admises sont supérieures à dix.