Contrôles en temps réel sur les portails INPS, Inail et Casse Edili. Pour les sujets délégués, accès uniquement possible depuis le site de l’INPS.

30/06/2015 – À compter du 01-07-2015 le DURC arrive en ligne. Il sera possible de certifier la régularité des cotisations à partir d’une seule requête dans les bases de données de l’Inps, de l’Inail et des Casse Edili, en saisissant l’identifiant fiscal du sujet à contrôler.
Afin de préciser plus clairement la procédure, l’Inps, dans sa circulaire 126/2015, et l’Inail, dans sa circulaire 61/2015, ont fait le point sur les règles en vigueur.

Contrôles sur le Durc
Outre les portails Inps et Inail, le contrôle sollicite les Casse Edili lorsque les entreprises sont classées ou peuvent être classées, aux fins de la sécurité sociale, dans le secteur de l’industrie ou de l’artisanat pour les activités de construction. La classification aux fins de la sécurité sociale concerne uniquement le code statistique de cotisation (c.s.c.) attribué par l’INPS aux employeurs du secteur de la construction. Le contrôle portera donc sur la régularité des cotisations à l’égard des Casse edili, si dans les archives de l’INPS, l’identifiant fiscal indiqué est associé à un c.s.c du secteur de la construction.
Les contrôles en ligne peuvent être effectués par les entreprises, les administrations publiques, les sociétés ayant la qualité d’organismes d’attestation (Soa), les banques et les intermédiaires financiers. Les banques et les intermédiaires financiers, au même titre que les autres sujets chargés d’effectuer le contrôle, doivent disposer d’une procuration appropriée, que la personne délégante devra communiquer aux Instituts. Pour ce type de service, l’accès ne sera actuellement possible qu’à partir du portail INPS, qui a créé une fonction spécialement prévue à cet effet.
Dans tous les cas, tel que cela a déjà été expliqué par l’INPS, en présence d’irrégularités, les bureaux territoriaux compétents doivent vérifier dans les 72 heures si les non-conformités sont réelles ou si elles sont le résultat d’une erreur d’archivage. Dans ce dernier cas, la certification de la régularité de l’entreprise pourra être effectuée en forçant la procédure. Si, au contraire, la non-conformité est avérée, l’irrégularité doit être signalée dans les 72 heures, en accordant un délai de 15 jours pour procéder à la régularisation.
L’ensemble de la procédure, recommande l’INPS sur la base des indications du ministère, doit être conclue dans les 30 jours suivant la présentation de la demande de contrôle.
La synthèse élaborée par l’Inps et l’Inail suit le mode opératoire élaboré ces derniers jours par la Commissione paritetica per le Casse Edili.

DURC, le point sur les règles en vigueur
Les organismes de sécurité sociale ont rappelé que le contrôle de la régularité des cotisations s’effectuera sur la base des paiements effectués par l’entreprise aux salariés, collaborateurs et travailleurs indépendants. Dans certains cas, comme les travaux privés de reconstruction post-séisme dans les Abruzzes, pour les entreprises qui disposent de crédits certifiés sur la plateforme du MEF et pour celles impliquées dans l’émersion de travailleurs étrangers en situation irrégulière, il sera possible de continuer avec la procédure papier jusqu’au 1er janvier 2017.
Les différences entre les montants dus et payés jusqu’à 150 € pour chaque gestion ne seront pas considérées comme graves. Chaque entreprise peut donc avoir des « dettes » allant jusqu’à 450 euros.
Si le contrôle est positif, le système génère un document sous format PDF non modifiable et valable 120 jours pour les travaux publics et privés.