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L'entreprise est en règle avec les obligations de sécurité sociale, en cas de faillite ou d'administration extraordinaire   21/10/2016 – Le décret ministériel du 23 février 2016  a été publié au Journal officiel italien , et apporte des nouveautés en ce qui concerne le DURC en ligne, modifiant le décret...

Un guide de calcul des seuils d'anomalie pour procéder à l'exclusion des offres anormales   17/10/2016 – Depuis l'entrée en vigueur du nouveau  Code des marchés publics italien l'attribution de marchés au prix le plus bas suscite des doutes chez les pouvoirs adjudicateurs. Pour rappel, l’offre la plus basse ne peut être...

Dans le collimateur : conception des travaux, liste des sous-traitants, seuils pour l'offre la plus avantageuse, passation conjointe de marchés pour la conception et l’exécution des travaux, note de légalité   06/10/2016 – Le nouveau Code des marchés publics n'a pas encore pris son envol que les opérateurs réfléchissent déjà...

Contrôles en temps réel sur les portails INPS, Inail et Casse Edili. Pour les sujets délégués, accès uniquement possible depuis le site de l'INPS. 30/06/2015 - À compter du 01-07-2015 le DURC arrive en ligne. Il sera possible de certifier la régularité des cotisations à partir d’une seule requête dans...

Un formulaire unique pour l’ensemble du territoire national et 10 classes énergétiques. Le certificateur devra effectuer au moins une inspection. 04/06/2015 - Nous sommes très proches de la publication au Journal officiel italien du décret du ministère du Développement économique qui réécrit la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique...

Orientations aux pouvoirs adjudicateurs en attendant la révision de l’avis de marché standard. 23/06/2015 - Charges de sécurité de l’entreprise et assistance à l’établissement du dossier. Ce sont les questions sur lesquelles l'Autorité Nationale Anti-Corruption (ANAC) est intervenue dans son communiqué du 27 mai 2015 pour donner des orientations aux...