30 AVRIL
2015

Précisions de l’administration fiscale italienne sur le paiement scindé

La circulaire explique également les interconnexions avec l'autoliquidation et la facturation électronique 15/04/2015 - Les Commissaires chargés de la reconstruction à la suite de catastrophes naturelles qui gèrent des fonds avec des comptabilités spéciales, les Consortiums de bassin versant de montagne et les Consortiums interuniversitaires doivent eux aussi appliquer les...
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16 AVRIL
2015

DEF : toutes les Administrations publiques devront centraliser leurs achats

Un projet de loi d’habilitation visant à réorganiser le système des marchés publics est en cours. 16/04/2015 – L'obligation de centralisation des achats pourrait concerner toutes les administrations publiques et pas seulement les communes qui ne sont pas des chefs-lieux. En vue de la rationalisation de l'achat de biens et...
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16 AVRIL
2015

Évaluation des incidences sur l’environnement, l’Italie s’adapte aux normes de l’UE

Les lignes directrices qui clôturent la procédure d'infraction pour la bonne transposition de la directive 2011/92/UE ont été adoptées 15/04/2015 – Publication au Journal Officiel italien du décret ministériel du 30 mars 2015 contenant les lignes directrices pour examiner la nécessité d’une Évaluation des incidences environnementales (EIE) des projets relevant...
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